La loi Travail d’août 2016, dite Loi El Khomri, a notamment modifié les obligations de l’employeur dans le cas de l’inaptitude d’un salarié, constatée par la Médecine du Travail, en simplifiant l’obligation de reclassement soumise à l’employeur.
Depuis le 1er janvier 2017, une seule visite médicale suffit pour constater l’inaptitude du salarié, sous réserve que le Médecin du Travail ait effectué une étude préalable du poste du salarié et de ses conditions de travail et qu’il ait échangé avec l’employeur, pour envisager les aménagements ou mutations possibles.
Lorsque l’avis du Médecin du Travail mentionne que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi », l’employeur est alors exonéré de son obligation de reclassement (art L.1226-12 du Code du Travail).
Dans ce cas, le licenciement pour inaptitude doit être engagé par l’employeur, lequel doit informer par écrit le salarié des motifs pour lesquels son reclassement s’avère impossible, avant d’entreprendre la procédure de licenciement (convocation, entretien, …).