Deux types de facturation peuvent être proposés en fonction des dossiers et de la nature de l’intervention du Cabinet :
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Une facturation au temps passé :L’ensemble des prestations effectuées dans le dossier est porté sur un relevé de diligences donnant lieu à une facturation au temps passé sur la base d’un taux horaire. |
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Une facturation au forfait assorti éventuellement d’un honoraire de résultat :Les prestations du Cabinet, préalablement listées, sont facturées par un honoraire fixe forfaitaire, qui est, selon le cas, assorti d’un honoraire complémentaire, fixé en fonction du résultat obtenu. |
Les honoraires sont fixés hors taxes et soumis à la TVA en vigueur.
Membre d’une Association Agréée – Le règlement des honoraires par chèque est accepté.